Presse (USA) Un cas accident responsable: Uber intervient

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Je résume: un conducteur qui avait beaucoup roulé, grille un feu rouge avec 3 passagers, il provoque un accident avec des blessés. Son assurance n'est pas tout risque et ne veut pas l'assurer. Au départ Uber refuse toute aide et indique que son assurance ne couvre que les passagers mais apres avoir été contactée par le journal, elle s'engage à régler les frais.




http://www.myfoxdc.com/story/27656550/accident-leaves-houston-uber-driver-with-regrets

 

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On tourne en rond. En France la loi oblige un transporteur à avoir une assurance spécifique. Mais pour transporter des passagers à titre onéreux il faut être un professionnel donc posséder une licence (VTC, Taxi, LOTI )
Si Uber considère que c'est du covoiturage pas besoin d'assurance spécifique. Mais s'il n'y a pas d'assurance spécifique, on est pas transporteur ..... et ainsi de suite

 

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On tourne en rond. En France la loi oblige un transporteur à avoir une assurance spécifique. Mais pour transporter des passagers à titre onéreux il faut être un professionnel donc posséder une licence (VTC, Taxi, LOTI )
Si Uber considère que c'est du covoiturage pas besoin d'assurance spécifique. Mais s'il n'y a pas d'assurance spécifique, on est pas transporteur ..... et ainsi de suite

si on applique la loi très succincte, je l'avoue, sur le covoiturage, UberPoP est du covoiturage.

 

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si on applique la loi très succincte, je l'avoue, sur le covoiturage, UberPoP est du covoiturage.

On devrait tous se balader avec l'article de loi dans le véhicule et l'attestation de la préfecture qui autorise le transport de personnes que je possède.

 

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On devrait tous se balader avec l'article de loi dans le véhicule et l'attestation de la préfecture qui autorise le transport de personnes que je possède.

La préfecture ne distribue pas d'attestation de transport de personnes.

 

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La préfecture ne distribue pas d'attestation de transport de personnes.

il s'agit d'une attestation après visite médicale obligatoire pour le transport public. J'ai bossé 2 ans dans le transport scolaire

 

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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1255.xhtml#N1011C

 

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En gros, c'est la validation médicale du permis poids lourd, transport en commun, remorque ....
Mais une validation médicale ne donne droit à rien si tu n'as pas le permis qui va avec surtout aujourd'hui avec le permis européen.
Si tu as une validation médicale à jour c'est un bon début pour être VTC mais il te faut le reste.
Concernant le covoiturage c'est comme pour le stop, tu vas là où va le chauffeur. Si c'est le chauffeur qui va là où va le passager c'est du transport de personne.

 

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En gros, c'est la validation médicale du permis poids lourd, transport en commun, remorque ....
Mais une validation médicale ne donne droit à rien si tu n'as pas le permis qui va avec surtout aujourd'hui avec le permis européen.
Si tu as une validation médicale à jour c'est un bon début pour être VTC mais il te faut le reste.
Concernant le covoiturage c'est comme pour le stop, tu vas là où va le chauffeur. Si c'est le chauffeur qui va là où va le passager c'est du transport de personne.

une loi européenne impose une visite médicale auprès d'un médecin agréé avec modification du permis de conduire, du moment où tu es amené à faire du transport publique dans un cadre professionnel et même avec sa propre voiture. Normalement , tous ceux qui font du covoiturage doivent le passer. Par exemple, les animateurs de centres sociaux qui transportent les mômes doivent l'avoir. c'est rarement le cas.

 

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Dans le cadre d'un transport public de personnes , on est d'accord. Cela concerne aussi les clubs de sport où la plupart du temps ce sont tous des bénévoles.
Mais ta visite médicale ne donne pas droit à faire du transport sans autorisation