@fafa35 je ne sais si tu as remarqué un autre truc sur le bulletin de salaire
Le problème vient du montant Net imposable et le Net à payer ?
Y a quelque chose qui ne va pas....car les indemnités kilométriques ne doivent aucunement être comptabilisés en Revenu ?
Les indemnités kilométriques sont à payer . c'est un remboursement des frais exposés par le chauffeur qui utilise son propre véhicule. elles sont incluses dans le net à payer
mais elles ne sont pas à déclarer aux impôts donc non imposable et donc non inclus dans le net fiscal SAUF pour ceux qui déclare aux frais réels (et qui ne prennent pas l'abattement de 10%) qui doivent réintroduire ses montant et conserver les factures/ justificatif de ce qu'ils déduisent au titre des frais exposés
Idem pour les frais de repas si on respecte les plafonds de la convention collective et de l'URSSAF
Ce qui est imposable c'est :
salaire brut - Cotisation salaire + CSG/CRDS imposable
Avec un salaire brut sur 68h cela donne un net fiscal effectivement faible
Nb : Un temps plein c'est 151,67h
Dans le cas présenté, il manque les indemnités de congés payées car elles ont été mises en bas du bulletin alors qu'elles doivent être mises en haut du bulletin et soumises à cotisations
Le vrai débat est ailleurs
Y a t il un suivi du temps de travail avec un livret de contrôle qui permet de justifier
- les 68h
- les 20 repas
- Les km indemnisés en IK
Si oui pas de problème
Si non.... Starling va avoir des pb en tant qu'employeur
- Avec l'URSSAF qui va réintégrer les indemnités non justifiées dans la base de cotisations
- avec la DREAL ou l'inspection du travail : mentionner un nombre d'heures trop faible sur un bulletin de salaire c'est du travail dissimulé
Sachant que les applications ont l'obligation de communiquer les détails des courses chauffeur par chauffeur en cas de contrôle
[automerge]1761948340[/automerge]
Bonjour à tous,
J'ai obtenu un rescrit social de l'URSSAF concernant les IK.
Pour ceux que ça intéresse, je vous joint, le courrier de demande de rescrit et la réponse de l'URSSAF.
Pour les impôts, ma demande est en cours.
Ce que j'ai résumé sur les IK c'est ce qui est inscrit de manière détaillée dans le rescrit posté par
@Kriss car un président de SASU cotise comme un salarié
[automerge]1761993454[/automerge]
l'URSSAF met en ligne un simulateur de cotisations pour les salariés
Comme le montant de la mutuelle (Alan dans le cas de Starling) varie un peu ce n'est pas à l'euro près mais cela donne une idée
On voit ainsi qu'un temps plein à 1404 € de net social correspond à 1878 € une fois inclus toutes les cotisations patronales et salariales soit un % de cotisations de 25,24%
Ce faible taux s'explique par les exonérations bas salaires
Prenons un AE qui a un chiffre d'affaires (commissions incluse) de 2350 € dont 528€ de commission (base 25%) ce qui correspond à un montant perçu commissions déduite de 1878 € (meme montant que ci dessus)
Il va cotiser environ 502€ soit un net de 1350 €
Nb : plus le taux de commission est élevé... Moins il gagne en net puisque les cotisations augmente..
La couverture sociale (chômage, arrêt maladie) est bien plus faible pour un AE que pour un salarié....
