Paris Le pourquoi de mon inscription sur UBERZONE

[HiramMessages 2Réactions 1]

Bonjour à Toutes et à Tous
l'intérêt de mon inscription réside dans l'échange d'expérience juridique
fin d'optimiser la défense contre les contraventions
contestation judicieuse, jurisprudence, et réponses des autorités.
je suis moi-même transporteur de personne à moto et cherche à standardiser
une réponse efficace aux autorités à propos des couloirs dis de "BUS"
toute expérience à ce sujet m'intéresse
je remercie d'avance ceux qui me transmettrons des infos avérées.

Bien à vous toutes et tous

 

[Driv'RMessages 1 595Réactions 1 967]

Ben standardises ça de façon très simple :

Couloir de bus = interdit aux VTC

 

[AbdelouMessages 573Réactions 691]

bonjour.
vous désirez créer un lobby VTC moto-taxi, pour obtenir l'autorisation de circuler, déposer et charger dans les voies de bus? et faire annuler les verbalisations pour ces 3 motifs.
initiative intéressante ,je trouve.
je vous communique un point de vue que j'ai entendu il y a quelques temps, par un membre de la mairie de Paris.
si dans les couloirs à bus, on autorise aussi , les vélos , moto, scooter, VTC,il il y aura bientôt plus de véhicules dans cette voie réservée que dans celle d'a coté.

 

[taxidriverMessages 1 568Réactions 1 578]

même pour avoir eu a passé devant le juge de proximité pour lui dire que j'étais VTC et que je déposais des clients, le juge m'a quand même condamné et m'a donc déclaré coupable ! aucun texte de loi en notre faveur malheuresement

 

[HiramMessages 2Réactions 1]

Bonjour,
merci pour vos réponses...
ce que je recherche en l'état,
ce sont des " recoures et condamnations "
des appelles gagnés ou perdus,
et des jugements en cassations
ne pas oublier la jurisprudence

je me fait fort de compiler et faire les actions in justice (faute de justesse!!!)

Bien à Tous

 

[Driv'RMessages 1 595Réactions 1 967]

Bonjour,
merci pour vos réponses...
ce que je recherche en l'état,
ce sont des " recoures et condamnations "
des appelles gagnés ou perdus,
et des jugements en cassations
ne pas oublier la jurisprudence

je me fait fort de compiler et faire les actions in justice (faute de justesse!!!)

Bien à Tous

Des recours et des appels sur quels motifs ?
Il n'existe pas d'ambiguïté, pour nous c'est interdit à la circulation, à l'arrêt et au stationnement..

 

[pedro92Messages 3 266Réactions 5 581]

la tolérance existait du temps de la GR en 2000/2001 ....

puis le préfet s'est bouffé le nez avec le président du syndicat GR et a levé toute ambiguïté, fini, et réservé uniquement à qui de droit : taxis, bus , ambulances en service, etc....

a l'époque ,il y'avait un niveau de GR totalement incomparable face à la déferlante VTC des dernières années...

pour moi, ça n'arrivera JAMAIS vu le nombre de VTC, vu la qualité de service, vu la manière de conduire , bref au vu du global de la profession, qui cache malheureusement ceux qui font correctement leur taf tous les jours.... et aussi vu le forcing que doivent faire les taxis et la RATP pour garedr pour eux ces mêmes couloirs....