Important Maraude electronique et Prélèvement d'Empreintes Digitales informations svp !

[sirconradMessages 358Réactions 339]

Je ne sais pas vraiment comment s'est passé le contrôle et le comportement du contrôlé en question ! mais le problème vient de l’exagération de certains FDO de demander ces relevés d'empreintes alors que tous les documents demandés sont fournis aux FDO lors du contrôle ?

quand tu vois le message de @Starocean sur la suite de sa convocation pour relevé d'empreinte je suis consterné par les faits !!
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@Starocean : La personne de la police scientifique m'a dit qu'ils ont pleins de chauffeur pour ce motif en ce moment, il m'a conseillé de contester l'amende, ce que je vais faire et on verra
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C'est généralement demandé par le CCE voire le CCD (direction PN) donc il n'appartient pas aux FDO qui te contrôlent de prendre pareille décision.
Généralement, ce sont les CEA (Corps d'encadrement et d'application) qui sont sur le terrain (2 x GPX + 1 Brigadier) et ils n'ont aucune habilité à décider du relevé signalétiques.

Etant un délit, c'est suivi par le TAJ (ancien STIC) et c'est de ce que j'ai compris, lors de la rédaction des PV que les suites sont décidées (s'agissant d'une AFD, vous payez et pensez qu'il n'y a pas de suite, mais le paiement c'est la condamnation et il n'y a pas besoin du procureur pour l'avis de classement, car c'est traité par l'intérieur, néanmoins, avant clôture les relevés peuvent être exigés par le CCE/CCD ou même (à prendre avec pincettes) sous directive du préfet)

En bref, ne prenez pas une AFD à la légère, car quand on vous la notifie, c'est la même chose qu'une convocation au tribunal, sauf que le jugement est déjà établi.
Vous êtes fichés évidemment délinquant dès sa reconnaissance.

 

[Bip bip 92Messages 25Réactions 43]

le pire c'est que d'après cet article :

Vias : Guide des démarches : Particuliers - Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)

Vias : Guide des démarches : Particuliers - Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC)

sites.service-information-publique.fr

"La vignette de couleur rouge doit être conforme au modèle fixé par arrêté.
Elle doit être apposée :

• à l'avant du véhicule : dans l'angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur, et
• à l'arrière du véhicule : dans l'angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur.

Elle doit être retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une autre activité que celle de VTC."

il me semblait qu'il fallait juste retirer la carte pro VTC... mais comment cacher le macaron rouge sachant qu'il doit être collé désormais !?

C'est n'importe quoi, tu veux l'occulter comment alors qu'il est collé et impossible à décoller sans le déchirer. Ils font exprès

 

[AZFMessages 7 277Réactions 7 521]

@Starocean @Hayangevtc vous avez reçu un retour depuis, des administrations ?

 

[MJ.VTCMessages 15Réactions 8]

Moi je n'ai malheureusement pas eu le temps d'éteindre, ils m'ont donc mis une AFD pour maraude, j'ai même était appelé par la police scientifique pour prendre les empreintes.

Idem pour moi, j'ai pris une amende de 400€ à payer sous 15 jours, sinon c'etait 500€

 

[MisteryMessages 8Réactions 12]

C'est faux , tu as le droit..., sujet discuté plusieurs fois ...

Je comprends ton raisonnement.

Mais j’ai un ami qui a été aussi contrôlé et le dossier a été tranché au niveau administratif, et l’interprétation a été différente.

Le fait de circuler sans réservation avec l’appli connectée a été retenu comme de la maraude.

Du coup juridiquement ca peut etre jugé autrement.

 

[JuliaanMessages 118Réactions 115]

perso je suis pour un maximum de controles, le prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs est aussi une très bonne nouvelle. Il faut nettoyer ce marché, c'est le farwest.

 

[HeisenbergMessages 1 722Réactions 2 866]

A Saint Quentin en Yvelines
[automerge]1761478075[/automerge]
Quand on a une AFD, on doit aller faire des relevés d'empreintes par la police scientifique, on dirait on est des criminels.

A Saint Quentin en Yvelines
[automerge]1761478075[/automerge]
Quand on a une AFD, on doit aller faire des relevés d'empreintes par la police scientifique, on dirait on est des criminels.

Le D de AFD fait de toi un délinquant, pas un criminel. C'est un peu mieux.

 

[AltroMessages 1 389Réactions 1 592]

perso je suis pour un maximum de controles, le prélèvement à la source pour les auto entrepreneurs est aussi une très bonne nouvelle. Il faut nettoyer ce marché, c'est le farwest.

Mais oui bien sûr comme ça y aura un Max d’auto entrepreneur qui arrêteront ce qui fera encore plus de boulots pour les rattachés et les racoleurs qui semblent si difficiles à attraper

 

[JuliaanMessages 118Réactions 115]

Mais oui bien sûr comme ça y aura un Max d’auto entrepreneur qui arrêteront ce qui fera encore plus de boulots pour les rattachés et les racoleurs qui semblent si difficiles à attraper

L'Etat cherche des fonds partout, quand ils vont mettre
leur nez dans le rattachement ça va faire du bien.
Pour le prélèvement à la source, en réalité ça ne change pas grand chose puisque les applications déclarent déjà les chiffres à l'ursaaf. Seuls les chauffeurs "de passage" se permettent de ne pas déclarer, ils font 1 ou 2 ans et se barrent avant de se faire controler. Donc ça fera des "touristes" en moins.

 

[Réda4Messages 688Réactions 441]

Je comprends ton raisonnement.

Mais j’ai un ami qui a été aussi contrôlé et le dossier a été tranché au niveau administratif, et l’interprétation a été différente.

Le fait de circuler sans réservation avec l’appli connectée a été retenu comme de la maraude.

Du coup juridiquement ca peut etre jugé autrement.

il faut faire un recours, car le texte dit qu'il faut rentrer chez soi après une course ou aller dans un lieu hors de la chaussée, mais ne dit pas qu'il faut éteindre les applications (si je me souviens bien ...)