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Je pense pas , car Uber est impliqué dans tous les aspects de l’opération de type "SALARIAL" et il y a de forte chance que cela aboutisse très rapidement.
En Californie déjà 1000 chauffeurs Uber ont été requalifié en salarié . Cela va bien sur impacter l exercice de nombreux CAPA ici en France.
Il est évident que cela fera jurisprudence et que d autres plateformes seront dans la même situation.
A mon humble avis chaque application d une plateforme sera utilisé que par le salarié de cette plateforme.
C'est le cas des plateformes de TAXI; G7,taxi BLEU etc ne sont utilisés uniquement par leurs salariés ou leurs locataires Gerants ou par un contrat spécifique.
Bon Week end a Tous,
Une jurisprudence européenne, c'est possible mais pas d'une décision Hors de L'EU. Donc faut Attendre !!!Tu oublies que la justice Américaine et Française, il y a un grand fossé entre les deux !!!
Combien de foi j'ai entendu dire de la bouche d'un juriste, attends ne nous sommes pas au State ici en matière de justice. Rien que sur les indemnités américaines à celle de France, ça fait pitié ici.
Etre auto entrepreneur n'est pas un problème si les tarifs te permettent de payer tes cotisations sociales dans les règles......tout cela pour dire que les tarifs uber ne permettent pas de respecter les taux horaires en France..c'est là où est le problèmeC'est de l'acharnement, encore une procédure uniquement pour remplir les caisses de l'état, pas pour défendre les intérêts des chauffeurs dont l'état se fiche royalement. Avec le nombre de chauffeurs chez Uber, cela rapporterait plusieurs millions d'euros, voire milliards. Il y a des tas de boites qui fonctionnent de la même manière et depuis bien plus longtemps qu'Uber, à commencer par Acadomia qui demande à ses "professeurs" de se déclarer auto-entrepreneurs pour ne pas avoir à les salarier... mais bon Acadomia c'est français, Uber c'est vrai que c'est le grand méchant loup américain... tant qu'on aura un gouvernement de gauche qui fait de l'anti-américanisme primaire, et surtout qui est à la solde de G7, on continuera à avoir ce genre de procédure digne d'un gamin de 10 ans...